Nos services
Missions en droit du travail
Contrats de travail et conditions d’embauche
• Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, contrats spécifiques).
• Mise en place de clauses particulières (clause de non-concurrence, de mobilité, de confidentialité).
• Conseils sur les procédures d’embauche et de rupture de contrat (procédure disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle, .
Veille juridique et fiscale
• Transmission régulière des évolutions législatives et réglementaires pertinentes (bulletins d’actualités, notes de synthèse).
• Alerte sur les changements impactant directement l’activité du client (nouvelles lois, jurisprudence, etc.
• Audit juridique et fiscal
• Réalisation d’audits complets (ou “due diligence”) avant une opération de cession ou d’acquisition.
• Identification des risques et proposition de mesures correctrices
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération
• Optimisation des politiques de rémunération, épargne salariale, intéressement, participation
Missions en droit fiscal et optimisation fiscale
Conseil fiscal courant
• Analyse des régimes fiscaux applicables (IS, TVA, impôts locaux).
• Optimisation de la structure juridique et fiscale (choix entre IS et IR, régime de groupe, etc.).
Déclarations et obligations fiscales
• Assistance dans l’établissement des déclarations périodiques
• Conformité avec les échéances et obligations déclaratives
Contrôle fiscal et contentieux fiscal
• Assistance en cas de contrôle fiscal (phase de vérification de comptabilité, réponses aux propositions de rectification).
• Rédaction des observations et négociation avec l’administration fiscale.
• Représentation ou accompagnement auprès des juridictions compétentes (tribunal administratif, cour administrative d’appel).
Prix de transfert et fiscalité internationale
• Mise en conformité avec la réglementation sur les prix de transfert (documentation comparables, etc.).
• Conseil sur l’implantation à l’étranger (filiales, succursales), prise en compte des conventions fiscales bilatérales.
Missions en droit des sociétés et secrétariat juridique
Suivi juridique annuel
• Tenue des assemblées générales (approbation des comptes,
nomination/révocation de dirigeants, affectation du résultat,..).
• Rédaction des rapports de gestion ou de convocation, et gestion des formalitésde publicité légale
Contrat intra-groupe
• Analyse et rédaction des conventions de trésorerie etc.
• Vérification de la conformité avec les règles de prix de transfert et de facturation intragroupe
Opérations sur le capital et restructurations
• Augmentations ou réductions de capital,
• Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
Missions relatives à la création et à la structuration de l’entreprise
Conseil dans le choix de la forme juridique
• Analyse des différents statuts possibles (SARL, SAS, SA, micro-entreprise, etc.).
• Prise en compte du régime social du dirigeant, de l’impact fiscal, de la gouvernance et de la responsabilité des associés.
Rédaction des statuts et formalités de constitution
• Établissement des statuts et pactes d’associés ou d’actionnaires.
• Accompagnement pour l’immatriculation de l’immatriculation.
• Mise en place d’éventuelles conventions réglementées (conventionsintragroupe, conventions de prestations de services)
Structuration de l’actionnariat et gouvernance
• Rédaction ou révision des pactes d’actionnaires ou d’associés pour encadrer les droits et obligations de chacun.
• Conseils sur la répartition du capital et la prise de participations extérieures.